cesu

Apprenez à réaliser chez vous
des pâtisseries
de qualité professionnelle !

Patisware

Etueffont - 90 -
Tél : 06.99.45.19.74
postmaster@patisware.fr

contact

nous localiser

Le Chèque Emploi Service Universel préfinancé

Le Chèque emploi service universel préfinancé, ou Cesu préfinancé, est un titre spécial de paiement à montant prédéfini (comme un titre-restaurant) identifié au nom du bénéficiaire et réservé au paiement de salaires ou de prestations de services à la personne ou de garde d'enfants.

Le Cesu préfinancé permet à son bénéficiaire de payer :

- les prestations des organismes agréés de services à la personne,

- les salaires d'un salarié employé par le particulier à son domicile,

- une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d'effectuer l'ensemble des formalités sociales,

- la garde d'enfants hors du domicile assurée par :
les assistantes maternelles agréées,
les établissements (crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants),
les garderies périscolaires (accueil des enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire, limité aux heures qui précèdent ou suivent la classe).

Obtention du CESU

Le Cesu préfinancé est financé en tout ou partie par les entreprises, les comités d'entreprise ou les employeurs publics pour leur personnel. Il peut également être versé par les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et d'action sociale, etc. à des bénéficiaires de prestations sociales dédiées aux services à la personne ou à la garde d'enfants.

Si votre employeur ou votre comité d'entreprise n'a pas encore mis en place le Cesu préfinancé pour le personnel, conseillez-lui de consulter le site Internet de l'Agence nationale des services à la personne.

Si votre employeur a déjà fait le choix du Cesu préfinancé, renseignez-vous directement auprès de la direction, du service des ressources humaines ou du comité d'entreprise pour savoir quelles sont les conditions d'attribution : montant de la participation financière de l'entreprise/du comité d'entreprise et montant de votre participation financière, par Cesu et par an ; nombre de carnets qu'il est possible d'avoir chaque année ; type d'utilisation (pour toutes activités ou seulement pour certaines catégories de services), etc.

D'autres organismes peuvent financer des Cesu pour certains publics. L'article L.129-8 du code du travail prévoit notamment que les associations peuvent acquérir des Cesu au bénéfice de leurs adhérents. L'association peut ainsi par exemple permettre à ceux qui exercent des activités bénévoles de bénéficier de services à la personne dans des conditions favorables, pour les rétribuer de leurs efforts.

Complément possible

Si nécessaire, le bénéficiaire peut compléter son paiement en Cesu préfinancé par d'autres moyens de paiement :

- pour un salarié à domicile : virement bancaire, espèces, Cesu bancaire, chèque bancaire,

- pour une assistante maternelle agréée : virement bancaire, espèces, chèque bancaire,

- pour un organisme agréé de services à la personne ou une structure de garde d'enfants : virement bancaire, chèque bancaire, carte bancaire, selon les moyens de paiement que l'organisme accepte.